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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310324K5001

Permis de démolir n° 05310324K5001 au Genest-Saint-Isle, 4 Et Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et autorisée le 4 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310324K5001, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 05310324K5001

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05310324K5001 a été délivré le 4 novembre 2024 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Et Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE.

Le terrain d'assiette couvre 164 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301037
SIRET: 21530103700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05310324K5001
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et Rue De La Gare au Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et autorisée le 4 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310324K5001, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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