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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05307716B5005

Permis de démolir n° 05307716B5005 à Cossé-le-Vivien, 10 Rue De La Perception

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisée le 9 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307716B5005, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PD n° 05307716B5005

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2016 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307716B5005 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Perception. Le projet est porté par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN.

Le terrain d'assiette couvre 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300773
SIRET: 21530077300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53 23)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307716B5005
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Perception à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisée le 9 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307716B5005, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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