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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307716B5004

Permis de démolir n° 05307716B5004 à Cossé-le-Vivien, La Platiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307716B5004, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PD n° 05307716B5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Platiere, le permis de démolir n° 05307716B5004 a été délivré le 11 octobre 2016 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 545 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307716B5004
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Platiere à Cossé-le-Vivien (53230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307716B5004, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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PD n°05307716B5001 Terminé

13 Rue De La Liberation

Cossé-le-Vivien (53230)

30 mai 2016 1 058 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307716B5002 Autorisé

Soulioche

Cossé-le-Vivien (53230)

24 juin 2016 550 m² foncier

PD n°05307716B5003 Autorisé

Rue Berthe Marcou

Cossé-le-Vivien (53230)

07 sept. 2016 900 m² foncier

PD n°05307716B5005 Terminé

10 Rue De La Perception

Cossé-le-Vivien (53230)

09 nov. 2016 396 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307716B5006 Terminé

Lieu La Juberderie

Cossé-le-Vivien (53230)

09 nov. 2016 5 936 m² foncier

PD n°05307716B5007 Autorisé

10 Rue De La Republique

Cossé-le-Vivien (53230)

17 févr. 2017 395 m² foncier FMR GH

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