Permis de démolir n° 05307716B5006 à Cossé-le-Vivien, Lieu La Juberderie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 05307716B5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307716B5006 porte sur un bâtiment situé Lieu La Juberderie.
Le terrain d'assiette couvre 5 936 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307716B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |