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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307716B5003

Permis de démolir n° 05307716B5003 à Cossé-le-Vivien, Rue Berthe Marcou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307716B5003, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PD n° 05307716B5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2016 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307716B5003 porte sur un bâtiment situé Rue Berthe Marcou.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBEVEILLE (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307716B5003
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Berthe Marcou à Cossé-le-Vivien (53230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307716B5003, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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La Chapronniere

Cossé-le-Vivien (53230)

04 sept. 2015

PD n°05307716B5001 Terminé

13 Rue De La Liberation

Cossé-le-Vivien (53230)

30 mai 2016 1 058 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307716B5002 Autorisé

Soulioche

Cossé-le-Vivien (53230)

24 juin 2016 550 m² foncier

PD n°05307716B5004 Autorisé

La Platiere

Cossé-le-Vivien (53230)

11 oct. 2016 1 545 m² foncier

PD n°05307716B5005 Terminé

10 Rue De La Perception

Cossé-le-Vivien (53230)

09 nov. 2016 396 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307716B5006 Terminé

Lieu La Juberderie

Cossé-le-Vivien (53230)

09 nov. 2016 5 936 m² foncier

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