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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307716B5007

Permis de démolir n° 05307716B5007 à Cossé-le-Vivien, 10 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FMR GH et autorisé le 17 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307716B5007, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 05307716B5007

Demandeur

FMR GH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307716B5007 a été délivré le 17 février 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est FMR GH.

La parcelle concernée s'étend sur 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMR GH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800256711
SIRET: 80025671100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307716B5007
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Republique à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FMR GH et autorisé le 17 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307716B5007, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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PD n°05307716B5004 Autorisé

La Platiere

Cossé-le-Vivien (53230)

11 oct. 2016 1 545 m² foncier

PD n°05307716B5005 Terminé

10 Rue De La Perception

Cossé-le-Vivien (53230)

09 nov. 2016 396 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307716B5006 Terminé

Lieu La Juberderie

Cossé-le-Vivien (53230)

09 nov. 2016 5 936 m² foncier

PD n°05307718B5001 Terminé

34 Rue Grande Rue

Cossé-le-Vivien (53230)

14 août 2018 275 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307718B5002 Terminé

38 Rue Grande Rue

Cossé-le-Vivien (53230)

14 août 2018 982 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

PD n°05307718B5003 Terminé

36 Rue Grande Rue

Cossé-le-Vivien (53230)

14 août 2018 346 m² foncier COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

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