Permis de démolir n° 05307716B5001 à Cossé-le-Vivien, 13 Rue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 05307716B5001
Demandeur
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05307716B5001 a été délivré le 30 mai 2016 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 058 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH76, AH77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300773
- SIRET
- 21530077300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307716B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |