Permis de démolir n° 05301413B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Passage A Niveau Pn 25 Eclevon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 05301413B5001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301413B5001 porte sur un bâtiment situé Passage A Niveau Pn 25 Eclevon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eclevon
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301413B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |