Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - Passage A Niveau Pn 25 Eclevon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 05301413B5001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Cette page présente le permis de démolir n° 05301413B5001, délivré le 12 mars 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Passage A Niveau Pn 25 Eclevon, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eclevon
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301413B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |