Permis de démolir n° 05306222B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 17 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 05306222B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306222B5001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Huit Mai 1945.
Le terrain d'assiette couvre 382 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE591. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306222B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |