Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315813K5001

Permis de démolir n° 05315813K5001 à Montjean, La Douarie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 05315813K5001

Demandeur

EIFFAGE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315813K5001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé La Douarie. Le demandeur déclaré est EIFFAGE TP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A842, A841, A840. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Montjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/06/2013

Localisation du projet à Montjean

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A842 A841 A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Douarie

Territoires administratifs

Commune
Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TP

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352745749
SIRET
35274574900163
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05315813K5001
Code commune INSEE 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Douarie à Montjean (53320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE TP et autorisé le 25 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315813K5001, déposé en mairie de Montjean.

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