Permis de démolir n° 05305413K5002 à Changé, La Massonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 05305413K5002
Demandeur
EIFFAGE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Massonniere, le permis de démolir n° 05305413K5002 a été délivré le 4 mars 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EIFFAGE TP.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Changé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Massonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de EIFFAGE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305413K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |