Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305412K5010

Permis de démolir n° 05305412K5010 à Changé, 74 Rue Berthe Marcou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 05305412K5010

Demandeur

EIFFAGE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05305412K5010 a été délivré le 10 janvier 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 74 Rue Berthe Marcou. La demande émane de EIFFAGE TP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TP

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352745749
SIRET
35274574900163
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305412K5010
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Berthe Marcou à Changé (53810).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EIFFAGE TP et autorisé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305412K5010, déposé en mairie de Changé.

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