Permis de démolir n° 05305412K5009 à Changé, Le Jariel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 05305412K5009
Demandeur
EIFFAGE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305412K5009 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un bâtiment situé Le Jariel. Le projet est porté par EIFFAGE TP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jariel
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de EIFFAGE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305412K5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |