Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305424K5001

Permis de démolir n° 05305424K5001 à Changé, 68 Rue Berthe Marcou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 05305424K5001

Demandeur

EIFFAGE RAIL EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305424K5001 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Berthe Marcou. La demande émane de EIFFAGE RAIL EXPRESS.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE RAIL EXPRESS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531320984
SIRET
53132098400044
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305424K5001
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Berthe Marcou à Changé (53810).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EIFFAGE RAIL EXPRESS et autorisée le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305424K5001, déposé en mairie de Changé.

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