Permis de démolir n° 05303618B5005 à Bouère, Lieu La Chauveliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 05303618B5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303618B5005 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un bâtiment situé Lieu La Chauveliere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUERE (53 29)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303618B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |