Permis de démolir n° 05303422K5001 à Bonchamp-lès-Laval, 37 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 05303422K5001
Demandeur
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303422K5001 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Maine. Le projet est porté par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL.
Le terrain d'assiette couvre 813 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE304, AE306. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300344
- SIRET
- 21530034400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303422K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |