Permis de démolir n° 05303423K5001 à Bonchamp-lès-Laval, 32 Rue Hector Berlioz
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PD n° 05303423K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303423K5001 a été délivré le 30 mars 2023, pour un bâtiment situé 32 Rue Hector Berlioz.
La parcelle concernée s'étend sur 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC214. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303423K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |