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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05303419K5002

Permis de démolir n° 05303419K5002 à Bonchamp-lès-Laval, 10 Zi De La Chambrouillere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI A.H.L. et autorisée le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303419K5002, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 05303419K5002

Demandeur

SCI A.H.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05303419K5002, délivré le 16 septembre 2019 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Zi De La Chambrouillere. Le dossier a été déposé par SCI A.H.L..

Le terrain support du projet couvre 1 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC37, AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC37 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.H.L.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478269186
SIRET: 47826918600035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303419K5002
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Zi De La Chambrouillere à Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI A.H.L. et autorisée le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303419K5002, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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