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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303421K5001

Permis de démolir n° 05303421K5001 à Bonchamp-lès-Laval, Route Du Mans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAVAL AGGLOMERATION et autorisée le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303421K5001, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 05303421K5001

Demandeur

LAVAL AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05303421K5001, délivré le 22 novembre 2021 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route Du Mans. Le demandeur déclaré est LAVAL AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA334, AA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA334 AA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200083392
SIRET: 20008339200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LAVAL (53000)

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22 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303421K5001
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Mans à Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAVAL AGGLOMERATION et autorisée le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303421K5001, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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