Permis de démolir n° 05303423K5002 à Bonchamp-lès-Laval, 37 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 05303423K5002
Demandeur
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Du Maine, le permis de démolir n° 05303423K5002 a été délivré le 15 mai 2023 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL.
Le terrain support du projet couvre 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE304, AE305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300344
- SIRET
- 21530034400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303423K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |