Retour aux autorisations de Bonchamp-lès-Laval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303423K5003

Permis de démolir n° 05303423K5003 à Bonchamp-lès-Laval, 13 Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et autorisée le 28 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303423K5003, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 05303423K5003

Demandeur

COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Sports, le permis de démolir n° 05303423K5003 a été délivré le 28 septembre 2023 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300344
SIRET: 21530034400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

PD n°0530342500001 Autorisé

55 Rue Du Maine

04 août 2025

PD n°05303423K5002 Autorisé

37 Rue Du Maine

15 mai 2023

PD n°05303422K5002 Autorisé

Chemin Du Prefet

21 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303423K5003
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Sports à Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et autorisée le 28 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303423K5003, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bonchamp-lès-Laval

PD n°05303422K5003 Autorisé

1 Rue Jean De La Fontaine

Bonchamp-lès-Laval (53960)

29 août 2022 453 m² foncier

PD n°05303423K5001 Autorisé

32 Rue Hector Berlioz

Bonchamp-lès-Laval (53960)

30 mars 2023 228 m² foncier

PD n°05303423K5002 Autorisé

37 Rue Du Maine

Bonchamp-lès-Laval (53960)

15 mai 2023 909 m² foncier COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

PD n°05303424K5001 Autorisé

19 Rue Maurice Ravel

Bonchamp-lès-Laval (53960)

23 févr. 2024 480 m² foncier

PD n°05303424K5002 Autorisé

19 Rue Des Violettes

Bonchamp-lès-Laval (53960)

21 mai 2024 554 m² foncier

PD n°0530342500001 Autorisé

55 Rue Du Maine

Bonchamp-lès-Laval (53960)

04 août 2025 13 466 m² foncier COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval

527 autorisations

Permis d'aménager à Bonchamp-lès-Laval

13 autorisations