Permis de construire Logement N° 05303414K1033

Permis de construire n° 05303414K1033 à Bonchamp-lès-Laval pour 210 m² de logement, 10 Zi De La Chambrouillere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 05303414K1033

Demandeur

SCI A.H.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2014 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303414K1033 porte sur un projet situé 10 Zi De La Chambrouillere. SCI A.H.L. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC37, AC2. Ce dossier est l'un des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 869 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2015

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC37 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.H.L.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478269186
SIRET
47826918600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Autres dossiers de SCI A.H.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303414K1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Zi De La Chambrouillere, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI A.H.L. et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303414K1033, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonchamp-lès-Laval

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval