Permis de démolir n° 05303415K5001 à Bonchamp-lès-Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 05303415K5001
Demandeur
COFIROUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303415K5001 a été délivré le 9 septembre 2015. Le dossier a été déposé par COFIROUTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFIROUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552115891
- SIRET
- 55211589100152
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92506)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303415K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |