Permis de construire Locaux N° 05303415K1014

Permis de construire n° 05303415K1014 à Bonchamp-lès-Laval pour 687 m² de locaux, 10 Zi De La Chambrouillere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 05303415K1014

Demandeur

SCI A.H.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303415K1014, délivré le 3 septembre 2015 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Zi De La Chambrouillere. La demande émane de SCI A.H.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC37, AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 869 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC37 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 1 700 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 2 387 m²
Total 1 910 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Autres activités 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
dont Industrie 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total locaux 1 700 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 2 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.H.L.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478269186
SIRET
47826918600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303415K1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Zi De La Chambrouillere, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI A.H.L. et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303415K1014, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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