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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05302921B5001

Permis de démolir n° 05302921B5001 à Bierné-les-Villages, Rue Du Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES et autorisée le 18 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302921B5001, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 05302921B5001

Demandeur

COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302921B5001 a été délivré le 18 juin 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Maine. COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 77 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB355. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bierné-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084648
SIRET: 20008464800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BIERNE-LES-VILLAGES (53290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05302921B5001
Code commune INSEE	53029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Maine à Bierné-les-Villages (53290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES et autorisée le 18 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302921B5001, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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