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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05302923B5002

Permis de démolir n° 05302923B5002 à Bierné-les-Villages, 3 Rue Du Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES et autorisée le 9 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302923B5002, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PD n° 05302923B5002

Demandeur

COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Maine, le permis de démolir n° 05302923B5002 a été délivré le 9 novembre 2023 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bierné-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084648
SIRET: 20008464800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BIERNE-LES-VILLAGES (53290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05302923B5002
Code commune INSEE	53029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Maine à Bierné-les-Villages (53290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES et autorisée le 9 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302923B5002, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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