Permis de démolir n° 05302923B5001 à Bierné-les-Villages, 198 Lieu Les Roches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 05302923B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302923B5001 porte sur un bâtiment situé 198 Lieu Les Roches.
La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B198. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bierné-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIERNE-LES-VILLAGES (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302923B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |