Permis de démolir n° 05302924B5001 à Bierné-les-Villages, Place Du Foyer Rural
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 05302924B5001
Demandeur
COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302924B5001 a été délivré le 5 août 2024, pour un bâtiment situé Place Du Foyer Rural. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES.
Le terrain d'assiette couvre 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB639, AB640, AB641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bierné-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084648
- SIRET
- 20008464800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIERNE-LES-VILLAGES (53290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302924B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |