Permis de démolir n° 05302915B5002 à Bierné-les-Villages, 3 Place Hardy
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PD n° 05302915B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Place Hardy, le permis de démolir n° 05302915B5002 a été délivré le 2 novembre 2015 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bierné-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIERNE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302915B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |