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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05302917B5001

Permis de démolir n° 05302917B5001 à Bierné-les-Villages, 23 Rue Du Maine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302917B5001, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 05302917B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302917B5001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Maine.

Le terrain support du projet couvre 2 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bierné-les-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIERNE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05302917B5001
Code commune INSEE	53029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Maine à Bierné-les-Villages (53290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302917B5001, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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