Permis de démolir n° 05247917N0001 à Sommevoire, 5 7 Rte De Wassy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 05247917N0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05247917N0001 porte sur un bâtiment situé 5 7 Rte De Wassy. Le demandeur déclaré est OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Sommevoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sommevoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05247917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |