Permis de démolir n° 05247915N0005 à Sommevoire, 21 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2015
Dossier PD n° 05247915N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05247915N0005 a été délivré le 20 décembre 2015, pour un bâtiment situé 21 Rue De L Hotel De Ville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Sommevoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sommevoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEVOIRE (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05247915N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |