Permis de démolir à Saint-Dizier - 9368 Av De La Republique
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 0524482400005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Cette page présente le permis de démolir n° 0524482400005, délivré le 7 mai 2024 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9368 Av De La Republique, Saint-Dizier (52100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER. Le terrain concerné couvre 10 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524482400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |