Permis de démolir n° 05242715N0001 à La Porte du Der, 17 Rue Saint Barthelemy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PD n° 05242715N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2015 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05242715N0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Saint Barthelemy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROBERT-MAGNY (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05242715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |