Permis de démolir n° 05233116N0001 à La Porte du Der, 2 Rue Du Fays Robert-Magny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 05233116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05233116N0001 a été délivré le 3 août 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Fays Robert-Magny.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE373, OE361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Robert-Magny
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05233116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |