Permis de démolir n° 0524111900001 à Rives Dervoises, Route Du Voy Le Voy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 0524111900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Voy Le Voy, le permis de démolir n° 0524111900001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 2 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Voy
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524111900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |