Permis de démolir n° 0524111800001 à Rives Dervoises, Dame Marie Puellemontier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 0524111800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524111800001, délivré le 20 juillet 2018 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Dame Marie Puellemontier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puellemontier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUELLEMONTIER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524111800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |