Retour aux autorisations de Rives Dervoises

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524112100001

Permis de démolir n° 0524112100001 à Rives Dervoises, 29 Hameau Le Voy De Droyes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524112100001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2021

Dossier PD n° 0524112100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524112100001, délivré le 24 mai 2021 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 Hameau Le Voy De Droyes.

Le terrain support du projet couvre 2 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI94. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2021

Surface du terrain

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/05/2021

Localisation du projet à Rives Dervoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES DERVOISES (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524112100001
Code commune INSEE	52411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Hameau Le Voy De Droyes à Rives Dervoises (52220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524112100001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rives Dervoises

PD n°0524111900001 Autorisé

Route Du Voy Le Voy

Rives Dervoises (52220)

21 janv. 2020 2 545 m² foncier

PD n°0524112000001 Autorisé

27 Rue Enson La Ville De Louz

Rives Dervoises (52220)

19 juin 2020 1 380 m² foncier

PD n°0524112000003 Autorisé

20 Rue Du Voyeu Saleron De Pu

Rives Dervoises (52220)

07 sept. 2020 99 m² foncier

PD n°0524112100002 Autorisé

8 Grande Rue De Louze

Rives Dervoises (52220)

20 sept. 2021 909 m² foncier

PD n°0524112200001 Autorisé

10 Rue Du Montier De Droyes

Rives Dervoises (52220)

08 févr. 2022 221 m² foncier COMMUNE DE RIVES DERVOISES

PD n°0524112300001 Autorisé

16 Rue De La Motte De Droyes

Rives Dervoises (52220)

10 mai 2023 20 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rives Dervoises

Permis de construire à Rives Dervoises

80 autorisations

Permis d'aménager à Rives Dervoises

4 autorisations