Permis de démolir n° 0524112000003 à Rives Dervoises, 20 Rue Du Voyeu Saleron De Pu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 0524112000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524112000003, délivré le 7 septembre 2020 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Voyeu Saleron De Pu.
Le terrain support du projet couvre 99 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVONNIERES-EN-PERTHOIS (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524112000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |