Permis de démolir n° 05241116N0002 à Rives Dervoises, 8 Grande Rue Les Trois Sillons Nord Louze
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 05241116N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05241116N0002, délivré le 28 décembre 2016 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Grande Rue Les Trois Sillons Nord Louze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Sillons Nord Louze
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES RIVES DERVOISES LOUZE (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05241116N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |