Permis de démolir n° 0524111700001 à Rives Dervoises, 33 Hameau Les Granges Droyes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 0524111700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524111700001 a été délivré le 10 août 2017 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Hameau Les Granges Droyes.
Le terrain support du projet couvre 2 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Droyes
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524111700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |