Permis de démolir n° 05241113N0001 à Rives Dervoises, 12 Rue Du Voyeu Saleron
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 05241113N0001
Demandeur
COMMUNE DE PUELLEMONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05241113N0001 a été délivré le 24 janvier 2014 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Voyeu Saleron. La demande émane de COMMUNE DE PUELLEMONTIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUELLEMONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202938
- SIRET
- 21520293800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUELLEMONTIER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05241113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |