Permis de construire n° 0524111700007 à Rives Dervoises pour 274 m² de locaux, 8 Grande Rue Louze
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 août 2017
Dossier PC n° 0524111700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524111700007 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2017, pour un projet situé 8 Grande Rue Louze.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louze
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 497 m² |
| Total | 223 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 497 m² |
| Total locaux | 223 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524111700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |