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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234822L0003

Permis de démolir n° 05234822L0003 à Neuilly-l'Évêque, 6 Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234822L0003, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PD n° 05234822L0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2022 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234822L0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Chapelle.

Le terrain d'assiette couvre 4 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234822L0003
Code commune INSEE	52348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Chapelle à Neuilly-l'Évêque (52360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234822L0003, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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PD n°05234819L0001 Autorisé

9 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

20 déc. 2019 1 870 m² foncier

PD n°05234822L0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

21 juil. 2022 4 000 m² foncier

PD n°05234822L0002 Autorisé

74 Rue De L'est

Neuilly-l'Évêque (52360)

23 août 2022 400 m² foncier SARL GARAGE ROBIN

PD n°05234823L0001 Autorisé

Place De La Mairie

Neuilly-l'Évêque (52360)

23 mai 2023 105 m² foncier

PD n°05234824L0001 Autorisé

8 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

05 juin 2024 878 m² foncier

PD n°05234824L0002 Autorisé

8 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

16 juil. 2024 878 m² foncier

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