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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234824L0002

Permis de démolir n° 05234824L0002 à Neuilly-l'Évêque, 8 Rue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234824L0002, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 05234824L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234824L0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Gare.

La parcelle concernée s'étend sur 878 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-L'EVEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234824L0002
Code commune INSEE	52348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Gare à Neuilly-l'Évêque (52360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234824L0002, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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Place De La Mairie

Neuilly-l'Évêque (52360)

23 mai 2023 105 m² foncier

PD n°05234824L0001 Autorisé

8 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

05 juin 2024 878 m² foncier

PD n°05234824L0004 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

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03 oct. 2024 4 000 m² foncier

PD n°05234824L0003 Autorisé

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