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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234819L0001

Permis de démolir n° 05234819L0001 à Neuilly-l'Évêque, 9 Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234819L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 05234819L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234819L0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 1 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS175. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORBIGNY AU MONT (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234819L0001
Code commune INSEE	52348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Gare à Neuilly-l'Évêque (52360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234819L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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PD n°05234816S0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

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11 mai 2016 390 m² foncier

PD n°05234816L0002 Autorisé

"Le But"

Neuilly-l'Évêque (52360)

02 févr. 2017 7 250 m² foncier

PD n°05234818L0001 Commencé

28 Rue Du Mont

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28 août 2018 1 940 m² foncier

PD n°05234822L0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

21 juil. 2022 4 000 m² foncier

PD n°05234822L0002 Autorisé

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6 Rue De La Chapelle

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23 déc. 2022 4 000 m² foncier

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