Permis de démolir n° 05234822L0002 à Neuilly-l'Évêque, 74 Rue De L'est
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 05234822L0002
Demandeur
SARL GARAGE ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234822L0002 porte sur un bâtiment situé 74 Rue De L'est. Le dossier a été déposé par SARL GARAGE ROBIN.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS87, ZS88. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345192140
- SIRET
- 34519214000019
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NEUILLY-L'EVEQUE (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05234822L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |