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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234823L0001

Permis de démolir n° 05234823L0001 à Neuilly-l'Évêque, Place De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234823L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 05234823L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Mairie, le permis de démolir n° 05234823L0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANNES (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234823L0001
Code commune INSEE	52348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Neuilly-l'Évêque (52360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234823L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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PD n°05234822L0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

21 juil. 2022 4 000 m² foncier

PD n°05234822L0002 Autorisé

74 Rue De L'est

Neuilly-l'Évêque (52360)

23 août 2022 400 m² foncier SARL GARAGE ROBIN

PD n°05234822L0003 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

23 déc. 2022 4 000 m² foncier

PD n°05234824L0001 Autorisé

8 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

05 juin 2024 878 m² foncier

PD n°05234824L0002 Autorisé

8 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

16 juil. 2024 878 m² foncier

PD n°05234824L0004 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

03 oct. 2024 4 000 m² foncier

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