Permis de démolir n° 05234822L0001 à Neuilly-l'Évêque, 6 Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 05234822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05234822L0001, délivré le 21 juillet 2022 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Chapelle.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05234822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |