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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234816L0002

Permis de démolir n° 05234816L0002 à Neuilly-l'Évêque, "Le But"

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234816L0002, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 05234816L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234816L0002 a été délivré le 2 février 2017, pour un bâtiment situé "Le But".

Le terrain support du projet couvre 7 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP178, ZP179, ZP180. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

7 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP178 ZP179 ZP180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY L EVEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234816L0002
Code commune INSEE	52348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Le But" à Neuilly-l'Évêque (52360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234816L0002, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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PD n°05234815S0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

03 août 2015

PD n°05234816S0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

11 mai 2016 390 m² foncier

PD n°05234818L0001 Commencé

28 Rue Du Mont

Neuilly-l'Évêque (52360)

28 août 2018 1 940 m² foncier

PD n°05234819L0001 Autorisé

9 Rue De La Gare

Neuilly-l'Évêque (52360)

20 déc. 2019 1 870 m² foncier

PD n°05234822L0001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Neuilly-l'Évêque (52360)

21 juil. 2022 4 000 m² foncier

PD n°05234822L0002 Autorisé

74 Rue De L'est

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23 août 2022 400 m² foncier SARL GARAGE ROBIN

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